PLU, PLUi et PLUID

PLU – Plan Local d’Urbanisme

Le PLU constitue la base réglementaire du droit à construire (permis d’aménager, permis de construire, déclarations de travaux, secteurs ouverts à l’urbanisation, les matériaux, formes et types de constructions autorisés,…) sur le territoire de la commune. Il sert de référence lors de l’instruction des diverses demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …).

Comme la grande majorité des communes de la CAN, Sciecq possède un PLU, élaboré et adopté en 2008.

PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré et appliqué à l’échelle d’un territoire, ici l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN ou aussi appelé « Niort Agglo »). Le PLUi est un document à la fois stratégique, règlementaire et prospectif. Il exprime un projet qui correspond à une vision du territoire de Niort Agglo à horizon 10 ans, et traduit réglementairement ce projet. En ce sens, il s’agit également d’un outil de planification et de gestion des sols. Son élaboration doit permettre de dessiner le visage du territoire de demain.

Les différents textes législatifs (Loi ALUR, Loi Grenelle) et le code de l’urbanisme ont conduit la CAN à prescrire en décembre 2014 l’élaboration d’un PLUi à l’échelle des 40 communes qui constituent aujourd’hui la communauté d’agglomération du Pays Niortais

Le PLU communal est valable jusqu’à l’adoption du PLUi de la CAN fin 2023.

La construction du PLUi a pour objectif de répondre à différents enjeux à l’horizon 2030 :

• Un enjeu lié à l’harmonisation des stratégies, des politiques, des règlements en matière d’urbanisme à l’échelle des 40 communes qui composent la CAN. Autrement dit le PLUI n’est pas la somme ou la juxtaposition de 40 documents d’urbanisme mais bien un document unique commun à tout le territoire du pays Niortais,
• Un enjeu démographique lié à la croissance attendue de la population du territoire du Pays Niortais dans les 20 années à venir. Cette croissance est estimée à 16 000 habitants et engendrera un besoin de 13 000 logements supplémentaires,
• Un enjeu lié à la consommation foncière qu’il faudra réduire de 50%. Cette réduction se fera en priorité par la mobilisation du potentiel de l’enveloppe urbaine, en complément en extension urbaine des entités principales et en conditionnant la construction résidentielle à des objectifs de qualité, de densité et de performance thermique et de prise en compte du végétal.

Les années 2019 et 2020 ont été consacrées au diagnostic et aux études préalables. Les travaux (ateliers, rencontres, échanges, comités de pilotage) engagés en 2020 et 2021 ont permis d’associer les représentants des 40 communes à la construction d’un plan d’aménagement et de développement durable dit « PADD ». Le PADD fixe les grandes orientations d’aménagement, expose le projet en termes d’urbanisme, d’habitat, d’objectifs architecturaux, etc.

PLUiD – Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements

Les élus de la CAN ont souhaité adjoindre au PADD un volet déplacements. C’est la raison pour laquelle le projet PLUi de la CAN est devenu le PLUID (D pour déplacements).

L’année 2023 sera consacrée à l’enquête publique et à la consultation de différentes instances. L’approbation définitive du PLUID devrait intervenir en décembre 2023 et sa mise en application au début de l’année 2024.

LA DÉMARCHE POUR LA COMMUNE DE SCIECQ

Afin de construire le projet de PLUID à l’échelle de la commune, le Conseil Municipal de SCIECQ a créé un groupe de travail composé à la fois de conseillers municipaux et de personnes externes au conseil, choisies pour leur bonne connaissance du territoire de la commune.

Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2021 et s’est attaché, sur la base de documents cartographiques et de constats effectués sur le terrain, à répondre à différentes interrogations et à construire différentes propositions qui pourront être retenues au PLUID :

• Les espaces boisés, les murets et les haies à protéger,
• Les éléments de patrimoine à sauvegarder (fontaines, lavoirs, moulins, etc.),
• Le périmètre de l’enveloppe urbaine et son potentiel de densification (« dents creuses » et « divisions parcellaires »),
• Les zones d’extension urbaines à prioriser afin de rester dans l’objectif d’une réduction de la consommation foncière de 50%.

Les différentes propositions construites par le groupe de travail seront travaillées avec le concours du service urbanisme de la CAN et soumises en 2022 au Conseil Municipal.

Voici les dernières actualités sur la mise en place du PLUI-D : ICI